Types de contrat

Permet de définir les types de contrat.

Type contrat

Code du type de contrat.

Intitulé

Libellé du type de contrat.

Compte de vente

Compte comptable pour l'intégration des factures de contrat en comptabilité. Le principe de priorité de choix est le suivant : le compte utilisé est celui figurant en fiche contrat, sinon celui-ci (celui du type de contrat), sinon celui figurant associé au journal de ventes défini en configuration de Progib pour les contrats sinon celui défini en configuration Progib pour la facturation. S'il existe des paramètres d'intégration des contrats par type (P2, P3 ou Espace), cette définition est alors prioritaire sur le reste.

Bisannuel

Case à cocher permettant de gérer les contrats avec une période de facturation de 2 ans. 

Facturation matière

Cocher cette case si la matière doit être proposée par défaut facturable en saisie des rapports d'intervention même si l'intervention est sous contrat.

Facturation MO

Cocher cette case si la main d'œuvre doit être proposée par défaut facturable en saisie des rapports d'intervention même si l'intervention est sous contrat. Les articles de main d'œuvre comportent l'unité « MO » dans le champ « unité de vente ».

Format compteur

Impose des caractères à des positions précises (exemple : un code activité en début de compteur).

Compteur n° contrat

Code du compteur utilisé pour la numérotation des contrats de ce type.

Position

Position à partir de laquelle sera réalisée la numérotation automatique.

Taille

Taille du compteur exprimée en nombre de caractères.

Confirmation du renouvellement

Cocher cette case si ce type de contrat requiert une confirmation auprès du client avant son renouvellement.

Ventilation facture sur la période

Indiquer si le contrat doit être géré en pré-facturation. Cette notion peut être contredite au niveau de la fiche contrat.

Compte CNAPS / Taux CNAPS

Taxe  pour le Conseil national des activités privées de sécurité à prélever sur la facture. Il faut donc renseigner un compte comptable et un taux de cotisation permettant d'ajouter automatiquement une ligne de divers HT dans le détail de la facture du contrat.


Le bouton

Le passage de la souris sur un bouton indique son nom et le raccourci clavier associé.

[F5 - tarifs] : Permet d'accéder au paramétrage des valeurs datées du type de contrat.

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