Contrats

Permet de définir les options de gestion des contrats de maintenance si ce module optionnel de Progib est activé.

Code

Code d'identification du profil. Le code baptisé * est le code par défaut lorsqu'aucun profil n'est affecté à une ressource pour une fonction.

Descriptif

Libellé du profil.

Accès

Cocher le droit d'accès aux contrats : pas d'accès ou consultation seule ou modification ou création ou suppression.

Remarque : Les privilèges d'accès éventuellement définis en protection des tables Progib prévalent sur ce champ.

Renouvellement non autorisé

Cocher cette case pour interdire l'accès au renouvellement des contrats.

Réactualisation non autorisée

Cocher cette case pour interdire l'accès à la réactualisation des contrats.

Facturation non autorisée

Cocher cette case pour interdire l'accès à la facturation des contrats.

Génération des visites non autorisé

Cocher cette case pour interdire l'accès à la génération des visites prévues dans le cadre des contrats.

Module génération facture contrat

Nom du module spécifique éventuellement développé (sous Divalto harmony) et devant être exploité avant la génération des factures de contrat.

Journal facturation contrat

Code du journal de ventes devant accueillir les factures de contrat.

Compte par défaut

Compte de vente devant accueillir les factures de contrat.

Modèle facture contrat

Code du profil d'édition par défaut à utiliser pour l'édition des factures de contrat.

Avec pré-facturation

Cocher cette case afin de permettre à Progib de générer une pré-facturation. La pré-facturation consiste à générer analytiquement des écritures provenant des factures de contrats en suivi de chantier au prorata sur chaque mois correspondant à la période de facturation éventuellement mentionnée sur la facture. Le montant de vente du contrat peut être répartie sur la période ou aux dates d'échéances selon le paramètre mentionné en configuration Progib.

Code imputation pré-facturation

Code d'imputation à utiliser en suivi de chantier pour la pré-facturation en remplacement du code d'imputation par défaut.

Regroupement facturation base et installation sur la même facture

Cocher cette case si la facturation doit regrouper sur une seule et même facture, le montant de base et les montants dépendants des installations (complémentaires). Dans le cas contraire, il y aura une facture pour le montant de base et une facture pour chaque installation.

Terminer l'intervention visite après la facturation si non facturable

Case à cocher permettant de passer automatiquement l’état de la dernière intervention (visite d'un contrat) à « Terminée » s’il n’y a rien à facturer dans le ou les rapports d’interventions. Pour que cela fonctionne correctement, il ne faut oublier d’avoir sélectionné le numéro de visite dans l’échéancier de facturation du contrat.

Renouvellement sans vérification des visites

Cocher cette case afin de ne pas effectuer de vérification de la réalisation des visites dans le cadre de contrat de maintenance avant le renouvellement des contrats.

Echéance à date de période

Cocher cette case afin que les échéances des factures de contrat correspondent à la date de début de période concernée par la facture. Si la date de début de période est inférieure à la date de facture c'est la date de facture qui est utilisée. Si cette case n'est pas cochée, la date d'échéance est calculée à partir de la date de facture en exploitant le mode de règlement mentionné en fiche client.

Exemple :

Case non cochée :

Date échéance = Date facture + Mode de règlement

Case cochée :

Facture au 01/01/2019 pour la période du 01/01/2019 au 30/06/2019. Date échéance = 01/01/2019

Facture au 01/04/2019 pour la période du 01/01/2019 au 31/03/2019. Date échéance = 01/04/2019

Code chantier obligatoire

Cocher cette case pour rendre obligatoire la saisie d'un code chantier en fiche contrat.

Masquer montant révision imposé

Cocher cette case si la possibilité d'imposer un montant de révision n'est pas à proposer à l'utilisateur.

Activer 2e montant

Permet d'activer les champs « Révision 2e montant » et « Facture séparée » dans la fiche contrat.

Contrôle de la périodicité contrat

Contrôle effectué entre les périodes de l'échéancier de facturation et la période de validité du contrat de l'onglet généralité.

2 contrôles sont effectués :

- Si la date de début de contrat de la période de validité est supérieur à la date de début de période de l'écheancier de facturation alors la période de début de facturation reprend la date de début de contrat.

- Si la date de fin de facturation est supérieur ou égale à la date de fin de contrat alors le renouvellement ne sera pas effectué.

Mode date de facturation

Permet de gérer la date de la facturation lors de la génération des factures de contrat :

Date de facturation à la date de l'échéancier (au jour) : la date de facture correspondra à celle indiquée dans l'échéancier à un jour imposé éventuellement (1 à 31 - 31 pour fin de mois y compris les mois n'ayant que 28,29 ou 30 jours),
Saisie de la date de facturation : Cocher cette case si la date de facturation doit être saisie.

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