Paramètres facturation

Permet de gérer les paramètres relatifs à la facturation des contrats.

Des contrôles sur les accès et la gestion des contrats peuvent être mis en place en configuration Progib.

Contrat n°

Numéro du contrat en lecture seule.

Client

Code et intitulé du client en lecture seule.

Code tva

Code tva du contrat. Associé au code régime tva tiers du client , il détermine le taux de tva.

Code tva secondaire

Code tva secondaire du contrat. Associé au code régime tva tiers du client, il détermine le taux de tva secondaire. Le champ suivant permet d'exprimer le pourcentage du montant sur lequel s'applique ce deuxième taux.

% du Montant

Pourcentage du montant sur lequel s'applique le taux de tva secondaire (champ précédent).

Générer une facture par tva

Cocher cette case si une facture par taux de tva doit être éditée (contrats et installations).

Détail des installations généré sur la facture

Cocher cette case si le détail des installations liées au contrat doivent être éditées sur la facture de contrat.

Code service Chorus

Code service Chorus à saisir permettant d'être renseigné automatiquement lors de la génération de la facture de contrat.

N° bon de commande

N° de commande pour Chorus à saisir permettant d'être renseigné automatiquement lors de la génération de la facture de contrat.

Journal vente

Code du journal des ventes associé à la facturation du contrat. En absence d'un journal des ventes mentionné à cet endroit, le code du journal des ventes qui sera utilisé sera celui indiqué en configuration Progib™.

Compte de vente

Compte comptable de vente auquel est associé le contrat pour la facturation. Le principe de priorité de choix est le suivant : le compte utilisé est celui figurant en fiche contrat, sinon celui-ci (celui du type de contrat), sinon celui figurant associé au journal de ventes défini en configuration de Progib pour les contrats sinon celui défini en configuration Progib pour la facturation. S'il existe des paramètres d'intégration des contrats par type (P2, P3 ou Espace), cette définition est alors prioritaire sur le reste.

Axe nature

Axe nature d'affectation. L'emploi de l'axe nature en gestion de contrat est soumis au paramétrage effectué en configuration Progib, il exploite en effet le paramètre de « présence ou absence de gestion de l'axe nature en facturation ».

Mode règlement

Mode de règlement particulier à la facturation du contrat (s'il diffère du mode de règlement affecté au client).

Nb échéance

Nombre d’échéances à générer sur la facture de contrat. Cette fonctionnalité est utile lors du paiement d’une échéance en plusieurs fois. Une ligne de commentaire est alors générée dans le détail de la facture pour chaque échéance. 

Ce champ est accessible uniquement si le contrat possède une seule échéance annuelle dans l’échéancier de facturation.

Fréquence

Périodicité de paiement de chaque échéance (mensuel, trimestriel ou semestriel selon le nombre d'échéances) lors du paiement d’une échéance en plusieurs fois. 

Ce champ est accessible uniquement si le contrat possède une seule échéance annuelle dans l’échéancier de facturation.

Ventilation sur la période

Cocher la case correspondant au mode souhaité pour une éventuelle pré-facturation :

    • Type contrat : reprend le paramètre indiqué dans le type de contrat,
    • Oui : force la gestion de la pré-facturation quoiqu'il soit indiqué dans le type de contrat,
    • Non : force la non-gestion de la pré-facturation quoiqu'il soit indiqué dans le type de contrat.


Le bouton
Le passage de la souris sur un bouton indique son nom et le raccourci clavier associé.

[Texte généré sur la facture] : Permet de gérer le texte à imprimer sur la facture du contrat.

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